Mentions légales
Dernière mise à jour : avril 2026
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679), voici les informations légales relatives au site equilibris.fr.
1. Éditeur du site
| Champ | Information |
|---|---|
| Dénomination | Adrian Ghivnici — Entreprise Individuelle (EI) |
| SIREN | 842 774 820 |
| SIRET | 842 774 820 00034 |
| Adresse | 10 Place Jean Jaurès, 63290 Châteldon |
| Téléphone | 07 81 74 33 23 |
| contact@equilibris.fr | |
| Directeur de publication | Adrian Ghivnici |
2. Informations professionnelles réglementées
Adrian Ghivnici exerce en qualité de Masseur-Kinésithérapeute, profession de santé réglementée par le Code de la Santé Publique.
Les règles professionnelles applicables sont consultables sur le site du Conseil National de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes (ordremk.fr).
3. Hébergeur
| Champ | Information |
|---|---|
| Société | Automattic Inc. (WordPress.com) |
| Adresse | 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis |
| Site | wordpress.com |
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constitutifs du site equilibris.fr (textes, visuels, logos, structure, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, partielle ou intégrale, sans autorisation écrite préalable d’Adrian Ghivnici, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Données personnelles (RGPD)
5.1 Responsable du traitement
Adrian Ghivnici EI, 10 Place Jean Jaurès, 63290 Châteldon — contact@equilibris.fr
5.2 Données collectées et finalités
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Nom, email, message (formulaire de contact) | Répondre à votre demande | Intérêt légitime / consentement | 3 ans après dernier contact |
| Données de navigation (IP, pages visitées) | Statistiques d’audience anonymisées | Intérêt légitime | 13 mois maximum |
| Données de rendez-vous (via Doctolib) | Gestion des consultations | Exécution du contrat de soin | Conformément à la réglementation médicale (10 ans minimum) |
Aucune donnée de santé n’est collectée directement via ce site. Les données de santé transmises lors des consultations sont traitées dans le cadre du dossier patient, couvert par le secret médical.
5.3 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès — obtenir une copie de vos données personnelles
- Rectification — corriger des données inexactes
- Suppression — demander l’effacement de vos données
- Opposition — vous opposer au traitement
- Portabilité — récupérer vos données dans un format lisible
- Limitation — demander la suspension d’un traitement
Pour exercer ces droits : contact@equilibris.fr. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL.
5.4 Délégué à la Protection des Données (DPO)
Conformément à l’article 37 du RGPD, la désignation d’un DPO n’est pas obligatoire pour un exercice libéral individuel ne traitant pas de données de santé à grande échelle via ce site. Aucun DPO formel n’est désigné. Pour toute demande relative à la protection de vos données : contact@equilibris.fr. En cas de réponse insatisfaisante, vous disposez du droit de saisir la CNIL.
6. Cookies
Ce site utilise des cookies techniques indispensables à son bon fonctionnement, ainsi que des cookies analytiques anonymisés. Aucun cookie publicitaire ou de profilage tiers n’est utilisé. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ; certaines fonctionnalités du site pourraient en être affectées.
| Cookie | Type | Durée | Finalité |
|---|---|---|---|
| wordpress_* | Technique | Session | Fonctionnement CMS |
| PHPSESSID | Technique | Session | Maintien de session |
| Statistiques (Jetpack) | Analytique | 13 mois | Mesure d’audience anonymisée |
7. Politique éditoriale et publicité
Le site equilibris.fr ne reçoit aucun financement publicitaire de laboratoires ou d’entreprises ayant un intérêt commercial dans le domaine de la santé. Les informations publiées ont un but exclusivement informatif et ne constituent pas un acte de téléconsultation médicale.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (Doctolib, SFFRV, ordremk.fr…). Adrian Ghivnici ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes. La mise en place d’un lien vers equilibris.fr requiert une autorisation préalable.
9. Responsabilité
Les informations médicales présentes sur ce site sont données à titre indicatif. Elles ne se substituent en aucun cas à un diagnostic ou à une consultation professionnelle. Adrian Ghivnici décline toute responsabilité pour toute utilisation inappropriée de ces informations.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur (Thiers / Clermont-Ferrand), sauf disposition légale contraire.